CONTRAT D'ABONNEMENT

1 Objet du contrat

Le Prestataire fournit au Client un site Web, l'hébergement, la maintenance, les mises à jour de sécurité, les correctifs raisonnables et le support technique. Les services inclus sont limités au forfait mensuel. Toute demande supplémentaire, notamment une refonte complète, des fonctionnalités avancées, des intégrations, du référencement, de la publicité ou tout développement personnalisé fera l'objet d'une soumission distincte. Le Prestataire choisit librement les technologies et infrastructures utilisées.

2 Durée

Le contrat est conclu pour une période minimale obligatoire de douze (12) mois. Aucune résiliation anticipée n'est permise durant cette période, sauf lorsque la loi l'exige. À la fin des douze mois, le Client peut acheter le site pour 2 000 $ CAD plus taxes ou poursuivre l'abonnement avec une réduction de 30 % pendant la deuxième année.

3 Paiement

Le prix est de 219 $ CAD par mois, plus les taxes applicables. Les factures sont payables à leur échéance. Tout retard entraîne un intérêt de 2 % par mois (24 % par année), lorsque permis par la loi. Après sept (7) jours de retard, le Prestataire peut suspendre sans avis le site, l'hébergement, les courriels, les sauvegardes, le support et les accès administratifs. La remise en service est conditionnelle au paiement complet.

4 Propriété intellectuelle

Le Prestataire demeure propriétaire exclusif du code source, des bases de données, des graphismes, des scripts, des intégrations, des modèles et de toute propriété intellectuelle créée dans le cadre du contrat. Le Client reçoit uniquement une licence d'utilisation limitée pendant l'abonnement. Aucun droit de propriété n'est transféré avant l'achat du site.

5 Obligations du Client

Le Client garantit qu'il détient tous les droits sur les contenus transmis. Il est seul responsable de la conformité légale de son site, de ses produits, de ses services et de son contenu. Il s'engage à collaborer et à fournir les informations nécessaires dans des délais raisonnables.

6 Maintenance et travaux hors forfait

L'abonnement mensuel comprend uniquement la maintenance courante du site Web, incluant les mises à jour de sécurité, les correctifs de bogues, la surveillance générale, les ajustements mineurs et le maintien du bon fonctionnement du site.

Toute demande du Client qui excède la maintenance courante, notamment l'ajout ou la modification de fonctionnalités, la création de nouvelles pages, les modifications importantes du design, les intégrations avec des services tiers, les développements personnalisés, les migrations, les restaurations, les optimisations de performance, les interventions d'urgence ou tout autre travail non expressément inclus dans le forfait, sera facturée au taux de CINQUANTE DOLLARS CANADIENS (50,00 $ CAD) de l'heure, plus les taxes applicables.

Le Prestataire avisera le Client lorsqu'une demande constitue un travail hors forfait avant de commencer les travaux, sauf lorsqu'une intervention immédiate est nécessaire pour assurer la sécurité, la stabilité ou le bon fonctionnement du site Web.

Le temps est facturé par tranches de quinze (15) minutes, avec un minimum de trente (30) minutes par intervention.

7 Dispositions finales

Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de non-paiement, de fraude, d'utilisation illégale ou de violation importante du contrat. Le Client demeure responsable des montants dus, des intérêts et des frais de recouvrement lorsque permis par la loi. Le présent contrat est régi par les lois du Québec et constitue l'intégralité de l'entente.